1. Identification de l'entreprise

L'Intimiste Beauté d'Âme SAS au capital de 1 000 € Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 931 547 210 Représentée par : Mademoiselle Gwendoline JOURDAIN Adresse : 63 rue de Tivoli – 21000 Dijon Téléphone : 07 60 46 04 49 Email : anakibygwendoline@outlook.fr Site internet : www.lessoinsdijonnais.fr

 2. Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) présentes ont pour objet de définir les droits et obligations de L'Intimiste Beauté d'Âme et de sa clientèle dans le cadre : des prestations de soins réalisées en institut, de la vente de produits, des cures, forfaits et abonnements proposés. Tout prix de rendez-vous, achat ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, paiement en plusieurs fois lorsque cette option est proposée. En cas de rejet de paiement ou d'incident bancaire, les frais bancaires éventuels seront refacturés à la cliente.

4. Réservations, retards et annulations

4.1 Annulation de rendez-vous Annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous : sans frais. Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou la non-présentation : 👉 l'acompte versé reste dû et ne pourra être remboursé.
4.2 Retard Tout retard de la cliente entraînement : un raccourcissement de la durée de la prestation, sans réduction du prix initialement prévu. La prestation est due dans son intégralité.

5. Droit de rétractation

5.1 Prestations en institut Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services effectuées à une date ou selon une périodicité déterminée (prestations en institut).

5.2 Vente de produits à distance Pour les produits vendus à distance, la cliente dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit non utilisé, non ouvert et en parfait état.

6. Abonnements et cures

Les abonnements et cures font l'objet : d'un engagement contractuel spécifique, pouvant inclure une reconduction automatique, conformément aux dispositions de la loi Chatel. Toute cure commencée est non remboursable, même en cas d'interruption à l'initiative du client. L'Intimiste Beauté d'Âme est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

7. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux : sont valables 6 mois à compter de la date d'achat, sont non remboursables, non échangeables, et non prolongeables au-delà de leur date de validité.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient : de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : 📩 anakibygwendoline@outlook.fr

10. Médiation de la consommation

conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable. Médiateur compétent : MCP Médiation Site : www.mcpmediation.org Email : contact@mcpmediation.org

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.